Prêt à taux zéro (PTZ+) en 2012, un prêt à taux zéro renforcé.

A compter du 1er janvier 2012, le PTZ+ est maintenue mais est recentré par la loi de finances pour 2012. Le PTZ+ est recentré sur les seules opérations concernant les logements neufs ainsi que les logements anciens vendus par des bailleurs sociaux à leurs occupants. La notion de conditions de ressources est de nouveau réintroduite..
Quels sont les Bénéficiaires du PTZ + en 2014
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prét. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le PTZ+ est :
soit titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle
ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale
ou victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre son logement inhabitable de manière définitive.
Dans ce cas, la demande de prét doit étre présentée dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrété constatant le sinistre.
En cas de déménagement, le PTZ+ précédemment acquis peut étre transféré sur demande de la personne qui en a bénéficié.

Les Opérations eligibles

Le PTZ + est réservé à l'acquisition d'une résidence principale neuve, sauf exceptions.
Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ + est supprimé dans l'ancien, sauf exception . Il est donc réservé au neuf Le PTZ+ sert à financer une des opérations suivantes :
L'acquisition d'un logement neuf achevé en vue de sa première occupation
L'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation
L'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf.
Pour ce type d'investissement Le PTZ + ne peut étre obtenu qu'à compter du 1er juin 2012. Plafonds de ressources de l'acquéreur d'une résidence principale selonle nombre d'occupant pour un logement neuf

Les caractéristiques du PTZ+ en 2014 pour un logement neuf

 Nombre d'occupantsZone AZone B1Zone B2Zone C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €
Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant:
*# La somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur au titre de l'avant-dernière année précédant l'offre de prét (année N-2).
*# Le coût total de l'opération divisé par 10. Lors de la demande de prét, l'emprunteur doit fournir à l'établissement préteur, ses avis d'imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

Le montant de l'opération pour un logement neuf

Le montant maximal retenu pour l'opération sera de :

Personnes Logement neuf Logement ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €
Montant maximum en % octroyé en fonction du type de logements
Les pourcentages maximaux du montant de l'opération sont :
Zone géographique Logement neuf Logement HLM ancien
Logement RT2012 (ou BBC) Logement non BBC Quel que soit le niveau de performance énergétique
Zone A 26 % 10 %
Zone B1 26 %
Zone B2 21 %
Zone C 18 %
* La performance énergétique concerne les logements bénéficiant d'une étiquette énergie A, B, C ou D. uniquement